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FULL KITE   >>   Planche trouvée - principes de loi?

Planche trouvée - principes de loi?

Messagepar Flysurfer64 » Mer 21 Sep 2016 17:54

https://en.wikipedia.org/wiki/Law_of_salvage

2 questions qui semblent évidentes mais peu de gens (incluant moi) semblent connaitre la réponse légale (vs éthique):

Q1 - Selon les lois, que dois-je faire avec une planche trouvée?

Q2 - Selon les lois, que dois-je faire avec une planche perdue par un naufragé à qui j'ai porté secours de façon bénévole?

Pour vous amuser intellectuellement.
Et pour me préparer à passer l'examen d'admission pour rider à Oka
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Re: Planche trouvée - principes de loi?

Messagepar madmarc » Mer 21 Sep 2016 20:22

Il y aura aura donc une association de cree?
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Re: Planche trouvée - principes de loi?

Messagepar hangtime » Mer 21 Sep 2016 22:11

Cette loi parle d embarcation, cargo vaisseau.... Et non de ski nautique, wakeboard ou kiteboard !!!!
Boudin: Cabrinha Velocity 2015 18m, Cabrinha Switchblade 2018 14m, Cabrinha Switchblade 2018 11m, Cabrihna Velocity 2016 9m, Caisson: JN Randas 13m,10m, 8m, et 6m, Ozone access V7 4m, Mako 150 2018, Carved Predator 161x50, Jimmy Lewis Canary 5'7
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Re: Planche trouvée - principes de loi?

Messagepar pietro » Jeu 22 Sep 2016 05:58

En eau canadienne ou Internationnal ?
Société tout court ou société sociétal,..... une présence de plus ou une de trop.
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Re: Planche trouvée - principes de loi?

Messagepar Flysurfer64 » Jeu 22 Sep 2016 06:22

Salvage Law
http://www.kiteboarder.co.uk/kitesurfing/viewtopic.php?t=19151
Cette loi parle d embarcation, cargo vaisseau.... Et non de ski nautique, wakeboard ou kiteboard !!!!

Désormais faut écouter Me Hangtime

Common Law
http://www.lawnow.org/all-is-not-lost-law-lost-and-found/

Au Québec
http://www.bouchergodbout.com/nos-bulletins/bulletin-mai-2011la-propriete-dun-objet-trouve

Cette recherche a été déclenchée par une discussion avec un ami qui a trouvé une planche, a tenté de trouver le proprio sur KF sans succès, et se demande quoi faire. Vive le kitesurf - On y apprend tellement de nouvelles choses!

160 vus = 160 qui vont avoir 1 point garanti. Reste juste 89 pour avoir 90% :geek:
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Re: Planche trouvée - principes de loi?

Messagepar Flipper360 » Jeu 22 Sep 2016 08:42

Ben il a fait ce qu'il a pu pour retrouver le proprio, il peut donc l'utiliser à moins que le celui qui l'a perdu le croise auquel cas il doit lui remettre. Tout ce qu'il n'a pas fait c'est d'aller à la police pour leur dire qu'il l'avait trouvé...
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Re: Planche trouvée - principes de loi?

Messagepar jplecruguel » Jeu 22 Sep 2016 08:49

il y a eu qq discussions ici. (des planches perdues retrouvees sur kijiji: gros no! si le proprio legitime peut prouver que c est la sienne (no de serie, facture, photo, signes distinctifs qui permettent de prouver sans aucun doute). Une personne en a parle a la police qui l a conseille et l a meme accompagne pour recuperer la planche.

On peut garder la planche mais il faut faire qq chose* pour retrouver son proprio et la rendre si elle est reclamee. (surtout ca qui compte). sinon, cest du recel.

*: pas tres clair = annonces?
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Re: Planche trouvée - principes de loi?

Messagepar pietro » Jeu 22 Sep 2016 12:09

Je posais la question; (voir plus haut) eau canadienne et eau international., bref.
-lois napoléonienne ( droit civil ?), au Québec
-common law (le reste du canada et USA; amérique du nord)
si c'est correct........ le reste de la planète, sa dépend ou !!!
voir page 5; http://www.cc.lu/uploads/media/Me_RELAVE_SVENSDEN_Decrypter_l_environnement_juridique.pdf

j'avais déjà cherché sur le sujet, oui , ...... c'est mieux ainsi.
- moi ,néophyte et généraliste confirmé. :D

Et aussi, personnent ne peut être ignorant des lois. :study:

tien, je change mon profil......
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Re: Planche trouvée - principes de loi?

Messagepar Angele1 » Mar 26 Juin 2018 21:20

Bonjour,

Je fais référence à votre courriel du 22 septembre 2016 qui m’a interpelé. Car j’ai perdu en août 2016, une planche x-ride verte à Sainte-Anne de Beaupré, j’aurais vraiment souhaté la récupère depuis. Est-ce qu’il s’agit d’une planche similaire? Évidemment j’offre une récompense.

Merci!
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Re: Planche trouvée - principes de loi?

Messagepar xulpix » Mer 27 Juin 2018 03:33

Flysurfer64 a écrit:Et pour me préparer à passer l'examen d'admission pour rider à Oka


Yé! Enfin de la compagnie;) c’est presque plate depuis qu’il n’y a pas de vent y’a juste des maudits hydrofoils... encore hier 6 hydrofoil, un twintip.... c’est certain qu’Oka c’est overcrowd,,,, :lol:
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